{"id":3,"date":"2018-09-07T15:06:50","date_gmt":"2018-09-07T15:06:50","guid":{"rendered":"http:\/\/jorissen-law.be\/en\/?page_id=3"},"modified":"2018-09-27T10:26:48","modified_gmt":"2018-09-27T08:26:48","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/jorissen-law.be\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

QUI SOMMES-NOUS<\/strong><\/p>\n

L\u2019adresse de notre site est: www.jorissen-law.be. Nous sommes un r\u00e9seau international d\u2019avocats qui attache une importance tr\u00e8s particuli\u00e8re au respect de votre vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Vous trouverez plus d\u2019informations sur la fa\u00e7on dont on respecte votre vie priv\u00e9e et dont on traite vos donn\u00e9es personnelles sous la pr\u00e9sente page.<\/p>\n

COMMENT VOS DONN\u00c9ES SONT-ELLES STOCK\u00c9ES <\/strong><\/p>\n

Vos donn\u00e9es sont stock\u00e9es sous la forme de dossier papier et\/ou de dossier \u00e9lectronique, sous la responsabilit\u00e9 de votre avocat qui prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer leur s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Si vos donn\u00e9es doivent \u00eatre partag\u00e9es pour le traitement de votre dossier, elles le seront gr\u00e2ce \u00e0 un syst\u00e8me \u00e9lectronique d\u2019\u00e9change d\u2019informations s\u00e9curis\u00e9 et\/ou dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure en justice, par le biais du syst\u00e8me \u00e9lectronique edeposit\/DPA ou toute autre appellation.<\/p>\n

Vos donn\u00e9es sont stock\u00e9es pour la dur\u00e9e du traitement de votre dossier. Une fois votre dossier cl\u00f4tur\u00e9, vos donn\u00e9es sont stock\u00e9es pour une dur\u00e9e de 10 ans maximum, \u00e0 compter de la fin des prestations de votre avocat, afin de lui permettre notamment de respecter ses obligations en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9.<\/p>\n

POURQUOI COLLECTE-T-ON VOS DONN\u00c9ES, QUELLES DONN\u00c9ES, QUI EN EST LE RESPONSABLE <\/strong><\/p>\n

Dans le cadre de la mission que vous souhaitez confier \u00e0 votre avocat, celui-ci doit recueillir un certain nombre d\u2019information vous concernant, afin de r\u00e9aliser les t\u00e2ches li\u00e9es \u00e0 cette mission, qui sont list\u00e9es pr\u00e9cis\u00e9ment dans un formulaire qui vous sera soumis pour signature au d\u00e9but de notre relation contractuelle.<\/p>\n

Vos donn\u00e9es collect\u00e9es pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour une autre mission qui sera n\u00e9cessairement \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 celles \u00e9num\u00e9r\u00e9es en page 2 de ce document.<\/p>\n

Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont vos donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9, votre adresse de correspondance et de facturation, ainsi que toutes les donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires \u00e0 accomplir les t\u00e2ches list\u00e9es en page 2 du formulaire. Ces donn\u00e9es peuvent, si cela est n\u00e9cessaire au traitement de votre dossier, \u00eatre des donn\u00e9es sensibles, telles que des images m\u00e9dicales, des rapports de laboratoire, des donn\u00e9es d\u2019\u00e9chantillons biologiques, des lettres et des rapports r\u00e9dig\u00e9s des m\u00e9decins qui vous ont trait\u00e9 ou encore des donn\u00e9es ayant trait \u00e0 votre race, votre orientation sexuelle, votre appartenance syndicale ou \u00e0 vos croyances religieuses ou philosophiques ou autres.<\/p>\n

Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es et sont utilis\u00e9es avec votre accord et conform\u00e9ment aux lois europ\u00e9ennes et nationales sur la protection des donn\u00e9es. M\u00eame si vous d\u00e9cidez de ne pas donner votre accord, votre avocat s\u2019occupera de votre dossier, le mieux possible.<\/p>\n

Votre avocat Me Ilian GUEORGUIEV<\/strong> est responsable de vos donn\u00e9es. Vous pouvez le contacter pour poser toutes les questions que vous jugez utiles concernant vos donn\u00e9es et leur protection.<\/p>\n

QUI AURA ACC\u00c8S \u00c0 VOS DONN\u00c9ES <\/strong><\/p>\n

Les membres du cabinet de Me Ilian GUEORGUIEV auront acc\u00e8s \u00e0 votre dossier, afin de pouvoir le traiter.<\/p>\n

Si le traitement de votre dossier le requiert, ce formulaire de consentement autorisera votre avocat \u00e0 partager toutes les donn\u00e9es de votre dossier avec d\u2019autres avocats et acteurs du monde judiciaire.<\/p>\n

Si le traitement de votre dossier doit se faire ailleurs qu\u2019en Belgique, dans l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), et si vous et votre avocat \u00eates d\u2019accord, les donn\u00e9es qui vous concernent et qui ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es par votre avocat peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des professionnels du droit d\u2019autres pays de l\u2019UE. Votre avocat peut vous en dire davantage sur le ou les professionnel(s) qui s\u2019occuperont de votre dossier dans ce(s) pays.<\/p>\n

QUEL SONT VOS DROITS <\/strong><\/p>\n

Vous avez le droit de donner ou de retirer votre accord pour le traitement et l\u2019\u00e9change de vos donn\u00e9es.<\/p>\n

Si vous acceptez aujourd\u2019hui de donner vos donn\u00e9es et qu\u2019elles soient trait\u00e9es dans le cadre de votre dossier, vous pourrez toujours retirer votre accord plus tard. Dans ce cas, votre avocat vous expliquera comment vos donn\u00e9es seront supprim\u00e9es de votre dossier. Il est possible cependant que l\u2019on ne puisse pas retirer toutes les informations, notamment celles qui ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour introduire une action en justice ou pour d\u00e9fendre vos droits en justice.<\/p>\n

Vous avez le droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9 sur les fins auxquelles vos donn\u00e9es seront trait\u00e9es et sur les personnes qui auront acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es. Votre avocat vous indiquera quelles personnes seront associ\u00e9es au traitement de votre dossier et quelles personnes auront acc\u00e8s \u00e0 votre dossier.<\/p>\n

Vous avez le droit de demander quelles informations vous concernant sont enregistr\u00e9es et de demander des corrections, si certaines informations ne sont pas correctes.<\/p>\n

Vous avez le droit \u00e0 recevoir toutes les informations vous concernant qui sont enregistr\u00e9es sous un format portable et lisible.<\/p>\n

Votre avocat qui collecte directement vos donn\u00e9es est responsable de ces donn\u00e9es.<\/p>\n

Votre avocat a le devoir de s\u2019assurer que vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 et de vous avertir si la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es n\u2019est pas respect\u00e9e.<\/p>\n

Si vous vous inqui\u00e9tez quant \u00e0 la mani\u00e8re dont vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es, vous pouvez contacter votre avocat ou la Commission de la protection de la vie priv\u00e9e : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, T\u00e9l. : 02\/274 48 00 ou commission@privacycommission.be<\/p>\n

QUID D\u2019UNE BASE DE DONN\u00c9ES CLIENTS <\/strong><\/p>\n

Vous pouvez aussi nous dire si vous souhaitez \u00eatre contact\u00e9 dans le cadre des activit\u00e9s d\u2019information organis\u00e9es par votre avocat ou afin de recevoir la lettre d\u2019information du cabinet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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